Terms and Conditions

Les présentes conditions de vente régissent les ventes sur le site internet de «La Ferme Auberge du Cassou» à Gondrin (www.fermeducassou.com) et les relations contractuelles entre «La Ferme Auberge du Cassou» et son client.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves des conditions de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par «La Ferme Auberge du Cassou» et qui n’ont qu’une valeur indicative.

«La Ferme Auberge du Cassou» se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L'Offre

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site internet www.fermeducassou.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photos et illustrations n’ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des produits sont affichées à titre indicatif.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). «La Ferme Auberge du Cassou» se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

La Commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, d’en avoir parfaitement connaissance pour les avoirs lues et acceptées et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. «La Ferme Auberge du Cassou» communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

L’acheteur doit vérifier la bonne réception de la confirmation de commande. En cas de non réception de la confirmation de commande par mail, l’acheteur doit en informer au plus vite «La Ferme Auberge du Cassou» par téléphone au 05.62.29.15.22.

«La Ferme Auberge du Cassou» se réserve le droit de refuser toute commande qu’elle jugerait émanant d’un client douteux ou non solvable ou toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Modalités de paiement

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte par chèque: l'acheteur dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. L’expédition du colis se fait à réception du règlement.

Livraison

Sauf cas de force majeure, «La Ferme Auberge du Cassou» s’engage à livrer les produits en France Métropolitaine, dans un délai de 8 à 10 jours maximum dès réception du règlement de la commande.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Le destinataire doit procéder à la vérification du bon nombre de colis et de leur bon état en présence du livreur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’absence de réserve annule toute réclamation.

Si l’adresse de livraison enregistrée sur le site s’avère incorrecte, les coûts de transport nécessitant le retour et la réexpédition de la marchandise par «La Ferme Auberge du Cassou» seront facturés au client.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux des libertés du 06 janvier 1978, les informations à caractères nominatifs relatifs aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

«La Ferme Auberge du Cassou» se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies pour un usage strictement personnel. «La Ferme Auberge du Cassou» ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 06 janvier 1978.

Litige

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Auch est compétent.