Ferme du Cassou
Recherche rapide
 
Utilisez des mots-clés pour trouver le produit que vous recherchez.
 
Recherche avancée »
Langues
Français English

Conditions de vente

Conditions de vente

Les présentes conditions de vente régissent les ventes sur le site internet de «La Ferme Auberge du Cassou» à Gondrin (www.fermeducassou.com) et les relations contractuelles entre «La Ferme Auberge du Cassou» et son client.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves des conditions de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par «La Ferme Auberge du Cassou» et qui n’ont qu’une valeur indicative.

«La Ferme Auberge du Cassou» se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L'Offre

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site internet www.fermeducassou.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photos et illustrations n’ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des produits sont affichées à titre indicatif.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). «La Ferme Auberge du Cassou» se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

La Commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, d’en avoir parfaitement connaissance pour les avoirs lues et acceptées et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. «La Ferme Auberge du Cassou» communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

L’acheteur doit vérifier la bonne réception de la confirmation de commande. En cas de non réception de la confirmation de commande par mail, l’acheteur doit en informer au plus vite «La Ferme Auberge du Cassou» par téléphone au 05.62.29.15.22.

«La Ferme Auberge du Cassou» se réserve le droit de refuser toute commande qu’elle jugerait émanant d’un client douteux ou non solvable ou toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Modalités de paiement

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte par chèque: l'acheteur dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. L’expédition du colis se fait à réception du règlement.

Livraison

Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, y compris de la livraison, que ces obligations soient exécutées par le vendeur ou par un prestataire de services. Les réclamations des acheteurs concernant le transport doivent être faites auprès du vendeur et non du transporteur (article L121-19-4 du même code).

Le délai de livraison donné à l’acheteur par le vendeur doit être respecté (articles L138-1 et L121-19-4 du même code).

La responsabilité du vendeur est désengagée uniquement en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (article L121-19-4 du même code).

Droit de rétractation

Le délai d’exercice du droit de rétractation est de 14 jours (article L121-21 du Code de la consommation).

Le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter (article L121-21-4 du même code).

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux des libertés du 06 janvier 1978, les informations à caractères nominatifs relatifs aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

«La Ferme Auberge du Cassou» se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies pour un usage strictement personnel. «La Ferme Auberge du Cassou» ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 06 janvier 1978.

Litige

En cas de litige, le Tribunal territorialement compétent en vertu du code de procédure civile est au choix du demandeur celui dans le ressort duquel demeure le défendeur ou celui du lieu de livraison En outre, l’article L 141-5 du code de la consommation prévoit que « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la surveillance du fait dommageable ».

Retour...

 

Panier Plus...
0 produits
Nouveautés? Plus...
Foie Gras Entier de Canard Mi-Cuit - Bocal 400g
Foie Gras Entier de Canard Mi-Cuit - Bocal 400g
46,10€ TTC
Informations


Paiements par carte bancaire:
 

 
Les paiements sont sécurisés par PayPal.

              

 

Lou Cassou signifie le chêne en Occitan... Famille LAFARGUE - EARL du Cassou - 32330 Gondrin - Gers - France
E-mail: ferme.du.cassou@wanadoo.fr - Tél: 05.62.29.15.22 - Fax: 09.70.63.23.80
N° SIRET : 37909451900012 - N° TVA : FR85379094519
Vente de foie gras de canard, produits du terroir et spécialités du Sud-Ouest dans
la boutique en ligne de la Ferme Auberge du Cassou, producteur dans le Gers.
Copyright © 2019 Ferme du Cassou
Lou Cassou signifie le chêne en Occitan...